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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL AVANT D'UTILISER LES LOGICIELS DE NGHS.FR.

NOTIFICATION À L'ATTENTION DE L'UTILISATEUR - En téléchargeant et/ou en utilisant Dictionnaires Hors Ligne, Dictionnaire Hors Ligne Pro, Avarice, Daltonism Correcter, Daltonizer, Gorillas et/ou Jeux de grille, vous acceptez de vous conformer aux termes du contrat d'utilisateur suivant. Ce contrat est un engagement juridique conclu entre NGHS.FR – Nicolas GUILLAUME et les acheteurs ou les utilisateurs de ces logiciels. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ce contrat, supprimez immédiatement ces logiciels de votre terminal et, le cas échéant, renvoyez par mail à ng(at)nghs.fr toute copie de ces logiciels et les documents en votre possession

DÉFINITIONS

"Logiciels" désigne le ou les logiciels qui accompagnent ce contrat et inclut tous les manuels de l'utilisateur disponibles, les guides d'exploitation et d'installation, ou tout extrait de ceux-ci, sous forme électronique ou imprimée, quel que soit le support. "L’utilisation" d'un logiciel signifie que vous avez téléchargé, installé ou que vous exécutez un logiciel sur un ordinateur ou un appareil similaire. "Copie de sauvegarde" signifie une copie non transférable d'un logiciel créée pour des raisons d'archivage uniquement et qui n'est pas installée ou utilisée sur un ordinateur ou une station de travail (ou par le nombre d'utilisateurs couvert par une licence d'utilisation) sauf pour une sauvegarde en cas de situation d'urgence.

LICENCE LOGICIEL

Autorisation

NGHS ne vous cède pas la propriété des Logiciels ; la licence qui vous est accordée n’équivaut pas à une vente.

Installation et Utilisation

Vous avez la responsabilité de l'installation des logiciels. Vous ne pouvez permettre à d'autres personnes d'utiliser, de copier ou d'évaluer des copies des logiciels. Les versions payantes des logiciels peuvent être utilisées pendant une période illimitée dans le temps, sans avoir à payer d'abonnement.

Utilisation sur un plusieurs terminaux

Si vous avez acheté une licence et que vous possédez plusieurs terminaux utilisant le même compte Google Gmail, vous pouvez installer l'application sur tous ces appareils sans frais supplémentaires.

Restrictions d’utilisation

Vous devez utiliser les logiciels conformément à toutes les lois en vigueur et non dans un quelconque dessein illicite. Sans limiter ce qui précède, l'utilisation, la présentation ou la distribution des logiciels en association avec des supports pornographiques, racistes, vulgaires, obscènes, diffamatoires, injurieux, encourageant à la haine, discriminatoires ou affichant des préjugés basés sur la religion, l’héritage ethnique, la race, l’orientation sexuelle ou l’âge est strictement interdit. Toute attribution, concession de sous-licence, mise en réseau, vente ou distribution de copies des logiciels est strictement interdite sans l’accord écrit préalable NGHS.

Transfert

Vous êtes autorisé à transférer votre exemplaire des logiciels sur un autre terminal. Une fois le transfert terminé. Vous pouvez faire et utiliser une copie de sauvegarde en cas d'urgence.

Restrictions liées à la propriété intellectuelle

Le nom, le logo et les fichiers images représentant NGHS ou ses logiciels peuvent être utilisés dans un but promotionnel sans apporter de modification aux différents éléments. Toute réutilisation de ressources issues des logiciels (images/contenu autres que les dictionnaires) est strictement interdite sans accord préalable de NGHS. Les logiciels contiennent des documents soumis au droit d'auteur, des secrets industriels et autres documents propriétaires. Vous ne livrerez, ne révélerez ni ne transmettrez à une tierce personne, directement ou indirectement, le contenu des logiciels. Vous ne devez en aucun cas tenter de modifier, rétroconcevoir, désassembler ou décompiler les logiciels ni altérer ou supprimer tout avis de droit propriétaire ou tout droit d'auteur indiquant la propriété de NGHS sur ces logiciels. Vous ne devez pas créer d'oeuvres dérivées ou d'autres travaux inspirés des logiciels en tout ou partie. NGHS conserve la propriété exclusive de tout droit, titre et intérêt concernant ses logiciels et tout droit de propriété intellectuelle afférent. Ces logiciels sont protégés sans restriction par la loi française sur le droit d'auteur et par les dispositions du traité international sur le droit d'auteur. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à NGHS.

Limite de responsabilité

Vous devrez indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre NGHS et ses ses employés contre toute réclamation, procédure et contre tout coût résultant ou lié à votre utilisation de ces logiciels. EN AUCUN CAS, (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE) NGHS ET SES EMPLOYÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PARTICULIERS, OU EXEMPLAIRES D'AUCUNE SORTE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D'UTILISATION, PERTE D'EXPLOITATION OU PERTE D'INFORMATION OU DE DONNÉES) LIÉS À OU RÉSULTANT DE CE CONTRAT, DE CES LOGICIELS OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CES LOGICIELS OU LES ACCESSOIRES, DES PERFORMANCES OU DE L'UTILISATION DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT AUX TERMES DES PRÉSENTES BASÉS SUR UN CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE THÉORIE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QUE NGHS AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

Garanties

Les logiciels sont fournis au détenteur de licence "tel quel" sans représentation, garantie ni condition d'aucune sorte. NGHS NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT CES LOGICIELS ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU TACITE, ORALE OU ÉCRITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE FONCTION PARTICULIÈRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. NGHS NE GARANTIT PAS QUE CES LOGICIELS FONCTIONNERONT DE FAÇON CONTINUE OU SANS ERREURS. NOUS VOUS CONSEILLONS DE FAIRE DES SAUVEGARDES REGULIERES.

Conditions de vente des licences

Le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance peut plus être exercé. L'utilisateur devra contacter NGHS pour se faire rembourser.

Résiliation

Tout manquement aux conditions générales de ce contrat de votre part entraînera la résiliation automatique et immédiate de ce contrat ainsi que de la licence. En cas de résiliation ce contrat pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser ces logiciels et de détruire toutes les copies de ces logiciels. Les obligations financières que vous encourez survivront à l’expiration ou à la résiliation de ce contrat.

Confidentialité

En contactant le support technique de NGHS depuis le site Internet de NGHS, des informations sur votre licence, ou la configuration de votre ordinateur peuvent être transmises à NGHS. Ces informations sont utilisées pour améliorer la qualité du support technique.

Revente des licences

Les logiciels étant vendus via la plate-forme Google Play Store, tout achat ou revente passent par ces derniers.

LOGICIEL GRATUIT

Utilisation des versions gratuites

Vous pouvez utiliser les versions gratuites durant une période illimitée dans le temps.

Distribution de la version gratuite

Les versions gratuites peuvent être librement distribuées, à condition que: (a) cette distribution ne concerne que l’archive d’origine fournie par NGHS. Vous ne pouvez altérer, supprimer ni ajouter aucun fichier dans l'archive distribuée ou modifier ces logiciels d'une quelconque façon; (b) la nature limitée de la version gratuite de ces logiciels ne soit pas présentée de manière inexacte; (c) la personne recevant la version gratuite de ce logiciel ne débourse pas d'argent (d) vous envoyiez préalablement à NGHS un email ou une notification écrite à l'adresse électronique répertorié ci-dessous, stipulant que vous distribuez cette version gratuite et, si ces logiciels sont distribués avec d'autres contenus multimédias ou logiciels, que vous obteniez au préalable l'accord écrit de NGHS.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions des présentes constituent le contrat entier entre les parties et remplacent toutes les précédentes attentes, compréhensions, communications, représentations et entente, verbales ou écrites, entre les parties. Si une disposition de ce contrat, quelle qu'elle soit, est inapplicable ou nulle pour une raison ou une autre, l'inapplicabilité ou la nullité n'affectera pas la force exécutoire ou la validité des dispositions restantes du contrat et cette disposition sera séparable du reste du contrat.

VALIDATION DU CONTRAT

En installant sur votre terminal une version gratuite ou payante d'un logiciel NGHS, vous déclarez avoir pris connaissances et vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du logiciel.